Droits D'Auteur

Une oeuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues le 1er juillet 1992 définissent
le code de la propriété intellectuelle (CPI) et précise que toute oeuvre de l'esprit bénéficie
d'une protection par le droit d'auteur.
Sont notamment considérées comme des oeuvres de l'esprit "les oeuvres photographiques
et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie"

(article 3 du CPI)

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